Conditions Générales d'Utilisation

1. Objet

Les présentes conditions générales d'utilisation (CGU) ont pour objet de définir les modalités et conditions d'utilisation de l'application mobile "MonApp" ainsi que les droits et obligations des parties.

2. Acceptation des CGU

L'utilisation de l'application implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU. Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser l'application.

3. Description du service

MonApp est une application mobile qui permet aux utilisateurs de [description des fonctionnalités principales]. L'application est disponible gratuitement sur les stores Android et iOS.

4. Création de compte

Pour utiliser certaines fonctionnalités, vous devez créer un compte utilisateur. Vous vous engagez à :

• Fournir des informations exactes et à jour
• Maintenir la confidentialité de vos identifiants
• Nous informer immédiatement de toute utilisation non autorisée

5. Utilisation acceptable

Vous vous engagez à utiliser l'application conformément à sa destination et à ne pas :

• Violer les lois applicables
• Porter atteinte aux droits de tiers
• Compromettre la sécurité de l'application
• Utiliser l'application à des fins commerciales sans autorisation

6. Propriété intellectuelle

Tous les éléments de l'application (design, textes, images, codes) sont protégés par le droit d'auteur et appartiennent à MonApp SAS ou à ses partenaires.

7. Responsabilité

Nous nous efforçons d'assurer la disponibilité et le bon fonctionnement de l'application, mais ne pouvons garantir une disponibilité permanente. Notre responsabilité est limitée aux dommages directs.

8. Modification des CGU

Nous nous réservons le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les utilisateurs seront informés des modifications par notification dans l'application.

9. Loi applicable

Les présentes CGU sont soumises au droit français. Tout litige sera soumis aux tribunaux compétents de Paris.